1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet asensa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Jeane Bassaler – Asensa – Contact : j.bassaler@asensa.fr 0559336210 – Adresse : 1269, rue de la Vallée d’Ossau – 64121 SERRES-CASTET.

Identification de l’entreprise : Société à responsabilité limitée Jeane Bassaler – Asensa au capital social de 30 000,00 €€ – SIREN : 502890486 – RCS ou RM : – Adresse postale : 1269, rue de la Vallée d’Ossau – 64121 SERRES-CASTET

Directeur de la publication : Alexane Geschwindermann / Osmie – l’atelier de création digitale – Contact : osmie.digitale@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Alexane Geschwindermann / Osmie – l’atelier de création digitale – osmie.digitale@gmail.com

Autres contributeurs : Webdesign, intégration web, UX, référencement naturel SEO : Alexane Geschwindermann / Osmie – l’atelier de création digitale

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jeane Bassaler – Asensa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jeane Bassaler – Asensa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Jeane Bassaler – Asensa ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site asensa.fr.

Jeane Bassaler – Asensa décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur asensa.fr.

Jeane Bassaler – Asensa s’engage à sécuriser au mieux le site asensa.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jeane Bassaler – Asensa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jeane Bassaler – Asensa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site asensa.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.  Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alexane Geschwindermann / Osmie – l’atelier de création digitale – osmie.digitale@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité. 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site asensa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.